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Nantes Métropole : retour sur le Comité technique du 2 mars 2017

18 points à l'ordre du jour dont 14 soumis au vote.

 

Notre employeur a un mode de décompte des voix assez baroque qui consiste à considérer que l'avis du Comité technique est favorable dès lors qu'il n'y a pas d'opposition unanime des représentants du personnel. Le décret 85-656 et le réglement intérieur du Comité Technique sont pourtant clairs : "Les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative".

 

Une fois cette régle élémentaire rappelée :

- 3 dossiers ont reçu un avis favorable : l'approbation des compte-rendus, la mise en place du contrat CIFRE (dispositif d'alternance pour doctorant), la modification du tableau des effectifs.

- 2 ont reçu des avis ex-aequo : création d'un poste pour 3 ans au DRN, création d'un poste pour 1 an à la DGSTP.

- Les 9 autres dossiers ont reçu des avis défavorables. Les alertes des organisations syndicales en amont du Comité technique n'ont pas été prises en compte (par exemple : plannning de travail des équipes d'accueil du Musée d'Arts, rapprochement de la Mission Coopération Solidarité Internationale avec la Direction de l'Attractivité Internationale).

L'employeur a fait quelques concessions : clarification d'un dossier ayant des impacts sur une situation individuelle, renfort au pôle Erdre et Loire (à vérifier), report du dossier sur les plannings de travail au Musée des Arts.

La palme de l'absurde revient au dossier sur l'ajustement du référentiel du RI Emploi des catégories C, négocié en 2013 et signé par la CFDT, l'UNSA, FO et la CFTC. L'employeur nous propose un avenant non discuté avec les signataires du protocole et qui en détricote le contenu. C'est le 3ème avenant au protocole de 2013 non signé mais appliqué unilatéralement par l'employeur.

 

A part ça, le dialogue social est "renouvelé".

 

Le Comité technique en détail à télécharger ci-dessous:

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