Des garanties de déroulement de carrière pour les C jusqu'à 2020

Le protocole national « Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations » / PPCR (voir encadré) a fait évoluer en profondeur la catégorie C. Des discussions se sont ouvertes en début d’année pour mettre à jour les règles d’avancements de grade des catégories C. Des organisations syndicales qui ont rejeté PPCR au niveau national ont voulu rejouer le match au niveau local… tout en communiquant abondamment sur les avancées permises par la négociation. Pour sa part, la CFDT a porté les négociations depuis le début et est satisfaite des résultats obtenus :

• Des engagements de la collectivité jusqu’à 2020.
• De la lisibilité : chaque agent peut savoir à quel moment il pourra être nommé.

Passage de C1* à C2

(* échelle 3 : adjoint 2^ème classe = C1 : adjoint)

Du nouveau ! Les derniers décrets PPCR ont fait sauter le verrou qui existait pour le passage du premier grade au deuxième grade. Finie la loterie : le nombre d’avancements à l’ancienneté ne dépendra plus du nombre de lauréats à l’examen professionnel.

Les règles internes définies à partir de 2017 :

- Examen professionnel : 100 % des lauréats sont nommés l’année suivant leur réussite. Un conseil : n’hésitez pas à préparer et à passer les examens professionnels (formation à demander lors de l’entretien professionnel). Contactez-nous si vous vous heurtez à des difficultés avec votre hiérarchie sur le sujet.

- Nomination à l’ancienneté : des engagements sont pris pour  nommer les agents au titre de l’ancienneté jusqu’à 2020. A la fin du mandat, cette mesure permettra aux agents d’avancer au grade supérieur sans attendre plus de 3 ans, s’ils remplissent les conditions statutaires. L’attente peut paraître encore longue mais c’est une avancée pour les filières qui avaient du retard (Bloquées au premier grade car peu de lauréats ou pas d’organisation d’examen) en particulier à la Ville de Nantes.

Passage de C2 à C3

PPCR a fusionné les échelles 4 et 5   dans un nouveau grade C2 (principal 2 ème classe). Pour le passage à C3 (principal 1 ère classe), le choix retenu consiste à nommer d’abord d’ici 2020 les agents auparavant positionnés en échelle 5. Puis à partir de 2020, seront nommés les agents auparavant positionnés en échelle 4.

Les agents sont gagnants. La fusion des 2 grades dans le cadre de PPCR et les règles internes de l’employeur leur permet de gagner du temps. Exemples :

• Avant PPCR, un agent entré dans l’échelle 5 en 2012 devient promouvable en 2017. Avec les précédentes règles internes, il aurait été nommé à l’échelle 6 en 2019.

Avec PPCR, l’agent intègre le grade C2. Avec les nouvelles règles internes, il est nommé au grade C3 dès 2018.

• Avant PPCR, un agent entré dans l’échelle 4 en 2008 devient promouvable en 2014. Avec les précédentes règles internes, il aurait été nommé à l’échelle 5 en 2016 puis serait devenu promouvable à l’échelle 6 en 2021. Puis, toujours avec les précédentes règles internes, il aurait été nommé à l’échelle 6 en 2023.

Avec PPCR, l’agent intègre le grade C2. Avec les nouvelles règles internes, il est nommé au grade C3 dès 2020.

Avant PPCR les filières médico-sociales entraient dans la  fonction publique territoriale avec un concours  intégrer à l’échelle 4 (2ème classe)

Avec PPCR, les filières médico-sociales entrent par concours et  sont intégrées en C2 (principal 2ème classe). Ainsi les agents déroulent leur carrière sur 2 grades au lieu de 3.

Agents de maîtrise

PPCR a revalorisé de manière significative les grilles indiciaires des agents de maîtrise. De plus, PPCR a réduit de 7 à 4 ans les conditions pour être promouvable agent de maîtrise principal. L’employeur souhaitait reprendre d’une main ce que PPCR donnait de l’autre en faisant passer les conditions internes de 1 à 4 ans d’attente. La CFDT s’y est opposée mais n’a pas obtenu pleinement satisfaction : les conditions internes sont ramenées à 3 ans.

Nous regrettons qu’une fois de plus, l’employeur n’ait pas jugé bon de faire un protocole d’accord. Il se donne ainsi le beau rôle et ramène la discussion avec les organisations syndicales à un simple exercice de consultation. Pour la CFDT, les protocoles d’accord permettent d’acter tant les engagements de l’employeur que celles des organisations syndicales.

La CFDT a le courage d’aller chercher des compromis gagnants pour les agents.  

Vos élus CFDT sont disponibles pour répondre à vos questions.